Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du site My-BipBip.com

Octobre 2013

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci- après « les Conditions d’Utilisations » régissent l’utilisation du site en ligne My-BipBip.com, ci après dénommé le « site en ligne ».
Ce Service est édité par MYSA SARL au capital social de 10.000 € et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 521 783 779, SIREN : 521 783 779 00015, CODE NAF 4332B, TVA intracommunautaire: : FR 75 521 783 779.  

L’utilisation de ce site entraine l’acceptation pleine et entière des présentes. 
Les dispositions des Conditions Générales de Vente, demeurent pleinement applicables.
MYSA SARL se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du site My-BiBip.com, en cas de violation par l’utilisateur des présentes Conditions d’Utilisations.

Article 1 - Présentation du Service
My-BipBip.com est un site qui permet d’acheter des systèmes radio de commande à distance permettant l’ouverture d’automatismes compatible. Le site  « My-BipBip.com » est accessible via le site internet http://my-bipbip.com, ci-après « le Site » et sera accessible via le portail ??????????????

Article 2 -  Accès au site
Le Site est ouvert à toute personne physique majeure, cliente MYSA, et cliente non MYSA ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

Pour une utilisation optimale du Site il est préférable d’être équipé d’une connexion Internet haut débit. 
L’accès au Service depuis le portail ???????? de My-BipBip.com pourra se faire depuis tout mobile compatible. Il est néanmoins recommandé de disposer d’un mobile 3G/3G+ afin de bénéficier d’une utilisation optimale du site Wap.

3. Le livre d’or

Le livre d’or et un concept venant des Utilisateurs.
Les Utilisateurs peuvent interagir et donner leur avis sur le site : 
-    en postant des commentaires : en écrivant et publiant son commentaire dans l’espace prévu à cet effet
-    en appréciant les commentaires des autres

Les commentaires postés font l’objet d’une modération. De ce fait, il pourrait exister un décalage entre le moment où le membre a posté le commentaire et le moment où il apparaît sur le Site.

Article 4 - Conditions tarifaires et facturation
L’accès au site est gratuite.
Ainsi, le Service est accessible depuis le site Internet au coût d’une connexion Internet ou d’une connexion Wap, conformément au plan tarifaire de chaque Utilisateur. 

Article 5 – Charte d’utilisation
L’Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
L’Utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les textes utilisés et qu’ils sont libres de tous droits. L’Utilisateur ne peut diffuser des contenus qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes, comme des textes, des images, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n’étant pas limitative.
L'Utilisateur s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service. Toute convention à titre onéreux ou gratuit conclue à la suite d’une participation n’engage à aucun titre la responsabilité de MYSA.
L'Utilisateur s'interdit de diffuser des messages non sollicités à caractère publicitaire (spams).
L'Utilisateur s’interdit de transmettre toute donnée susceptible d’endommager le matériel des autres participants.
Sur les Forums où les contenus sont susceptibles d’être visionnés par l’ensemble des Utilisateurs, MYSA se réserve le droit de modérer les messages, ainsi que les pseudos avant, pendant et après leur diffusion. A ce titre, l’Utilisateur reconnaît que MYSA pourra retirer tout contenu manifestement illicite. L’Utilisateur est informé qu’il peut s’écouler quelques minutes avant la publication d’un message.
Seront notamment exclus les messages qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur., les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (tel, msn, nom, adresse, icq,…), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances. Cette énumération n’étant pas limitative.
Seront notamment exclus les pseudos ayant une connotation négative et discriminatoire  (ex : anti « X », anti « Y »,…). De même que les pseudo ayant un caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou assimilés, d’insultes, de menaces, ou de publicités. La modération des messages et des pseudos est effectuée 7j/7 de 9h à minuit. 
Le modérateur s’assure, avant la publication, que la contribution porte bien sur le thème du site My-BipBip.com, qu’elle n’est pas hors sujet, et qu’elle est conforme aux règles des présentes conditions.
L’Utilisateur est également informé que si MYSA est alerté par quelque moyen que ce soit de l’illicéité ou de la non-conformité par rapport aux présentes Conditions d’Utilisation, d’un message diffusé ou importé dans le cadre de l’utilisation du Service, MYSA pourra retirer le message, suspendre l’accès au service et remettre ledit message aux autorités chargées de faire respecter la loi. Dans ce cas, MYSA se réserve la possibilité de supprimer l’accès de l’Utilisateur au Site.


Article  6- Sécurité
Dans le cadre de son accès sur le Site, il est expressément rappelé à l'Utilisateur qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit et de vérifier que les fichiers transmis ne contiennent aucun virus informatique. MYSA décline toute responsabilité quant à la propagation des virus informatiques, ainsi que sur toutes les conséquences qui pourraient résulter de ces virus. 
L'Utilisateur est informé que le Wap n'est pas un réseau sécurisé. Par conséquent, MYSA ne saurait être tenue pour responsable en cas d'atteinte à l'intégrité ainsi qu'à la confidentialité des contenus échangés.

Article  7 - Délivrance du Service
MYSA se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le site My-BipBip.com à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
MYSA s'engage alors à informer l'Utilisateur par tous moyens dans un délai de un mois avant la date de prise d'effet, sauf cas de force majeure.

Article 8  - Données à caractère personnel
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique

Elles sont utilisées par MYSA, pour la gestion du compte de l’Utilisateur et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par MYSA pour informer ses clients de ses offres et services.

MYSA est susceptible, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, d’exploiter ou de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant. 
Il peut s'opposer à tout moment à leur communication à des tiers. 
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante :

• Clients Abonnés et non clients MYSA : MYSA, My-BipBip.com Service Clients - Accès, Rectification, Opposition – 10 rue d’en bas 60730 Cauvigny

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2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies


Article 9 – Propriété intellectuelle
MYSA, est seul propriétaire de sa marque, nom, sigle, logo, couleurs, graphismes ou autres signes distinctifs, base de données, droit d'auteurs sur les éléments du Service et de ceux qui pourraient être réalisées au cours de l'exécution des présentes Conditions d’Utilisations. L'Utilisateur n'est pas autorisé à publier, distribuer, extraire, réutiliser ou reproduire ledit contenu sous quelque forme physique que ce soit (y compris à le photocopier ou le stocker sur tout type de support par mode électronique).

Articles  10 - Liens vers d'autres sites
My-BipBip.com peut contenir des liens vers d'autres sites. Si l'Utilisateur décide d'accéder à ces liens, il engage sa seule responsabilité. 
MYSA n'est pas responsable du contenu de ces autres sites Internet ni de leur disponibilité. L'Utilisateur accepte que MYSA ne soit pas tenu responsable des pertes et préjudices que l'utilisateur pourrait éventuellement subir du fait de s'être connecté à ces sites.

Article 11 - Litiges 
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit Français. Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut d’accord amiable, tout différend est soumis aux Tribunaux compétents.

INFORMATIONS EDITEUR

MYSA : SARL au capital de 10.000 euros.
Siège social : 10 rue d’en bas 60730 Cauvigny

Siège administratif : Idem
Site Internet : http://www.mysa.fr

Téléphone : 03.60.29.05.09 R.C.S. de Beauvais 521 783 779,

SIREN : 521 783 779 00015, CODE NAF 4332B, Code TVA intracommunautaire: FR 75 521 783 779
HEBERGEUR : -----

Directeur de la publication : Catherine Dutoit

Editeur délégué : Catherine Dutoit

Responsable projet : Catherine Dutoit

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